Conditions d’utilisation
1. Général
1.1. Nous vous invitons à consulter Gent Creditavie (« Site web »)
Notre adresse e-mail : info@gent-creditavie.com
1.2. Ce site web met à disposition des informations sur des plateformes tierces (« Plateformes tierces ») permettant de réaliser des opérations de trading (les « Services »)
1.3. Les présentes Conditions encadrent votre accès au Site web et aux Services (le « Vous », « Votre » ou « Utilisateur »). Avant d’accéder aux Services, veuillez lire attentivement ces Conditions. Elles constituent un accord juridiquement contraignant entre vous et le propriétaire du Site web. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions dans leur intégralité, vous ne pouvez pas utiliser le Site web. Ces Conditions peuvent être modifiées à tout moment.
Les présentes Conditions comprennent également notre Politique de confidentialité. En acceptant ces Conditions, vous acceptez également notre Politique de confidentialité. (Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité ici ).
2. Éligibilité
2.1. L’accès au Site web vous est accordé à condition que vous respectiez les présentes conditions générales.
2.1.1. Âge minimum requis : 18 ans
2.1.2. Vous êtes habilité à accepter les présentes Conditions générales.
2.1.3. La législation en vigueur dans votre pays de résidence ou dans le pays depuis lequel vous utilisez les Services ne fait pas obstacle à l’accès au Site web ni à l’utilisation de ses services.
2.2. Nous ne fournissons aucune garantie, déclaration ou assurance quant à la légalité de l’accès au Site web ou de l’utilisation des services par qui que ce soit. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’utilisation illégale du Site web ou des services par un utilisateur.
3. Territoires soumis à des restrictions d’accès
3.1. Sans préjudice de la portée générale des informations communiquées, nous nous réservons le droit de limiter l’accès aux Services et/ou au Site web (ou à une partie de ceux-ci) : (i) aux Utilisateurs résidant dans des juridictions soumises à des restrictions (les « Territoires restreints ») et (ii) aux utilisateurs qui, selon notre appréciation, sont susceptibles de présenter un risque sur le plan réglementaire, juridique ou réputationnel.
3.2. Nous pouvons également exiger des conditions complémentaires avant d’autoriser l’accès à des Utilisateurs ayant la nationalité de certains pays ou y résidant. Si des utilisateurs se rendent dans des zones soumises à des restrictions, le Site web ou les Services peuvent être temporairement indisponibles ou faire l’objet d’un blocage.
4. Activités interdites
4.1. Vous vous engagez à utiliser le Site et les Services de manière responsable et à ne pas :
4.1.1. Accéder à notre Site web ni l’utiliser pour télécharger, téléverser, partager, publier, transmettre ou envoyer : (a) des informations ou tout autre contenu portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, au droit au respect de la vie privée, aux droits de propriété ou à tout autre droit ; (b) des informations dont la publication ou la diffusion est interdite en raison de leur caractère menaçant, injurieux, diffamatoire, calomnieux ou raciste ; (c) des informations contenant des virus ou tout autre logiciel susceptible d’endommager nos systèmes informatiques ou ceux de tiers, ou diffusées d’une manière pouvant bloquer ou limiter l’accès d’autres utilisateurs au Site web ; (d) toute information ou tout autre contenu contraire à la loi ; (e) des informations ou contenus comprenant de la publicité ou tout autre élément promotionnel sans notre accord écrit préalable.
4.1.2. Modifier ou supprimer toute mention d’attribution, notice légale, étiquette ou désignation exclusive figurant sur ce Site web.
4.1.3. Accéder aux Services par une interface autre que le Site web.
4.1.4. Perturber l’utilisation du Site web ou des Services par d’autres utilisateurs.
4.1.5. Utiliser des bots et/ou d’autres moyens automatisés pour accéder au Site et/ou à ses Services.
4.1.6. Téléverser ou transmettre, ou tenter de le faire, tout contenu intégrant, activement ou passivement, un mécanisme de collecte ou de transmission de données (tel que des web bugs, des cookies ou des dispositifs espions), sans notre autorisation expresse.
4.1.7. Recourir au « framing », au mirroring ou à toute autre technique destinée à reproduire l’apparence ou le fonctionnement des Services.
4.1.8. Enfreindre toute loi ou réglementation applicable, ou encourager une activité illégale, notamment la contrefaçon de marque, la violation du droit d’auteur, la diffamation, l’atteinte à la vie privée, l’usurpation d’identité ou la diffusion de logiciels malveillants ;
4.1.9. Modifier ou altérer le code source de ce Site web, ni téléverser des applications ou logiciels susceptibles d’endommager le Site web ou de causer un préjudice à autrui.
4.1.10. Désassembler, décompiler ou effectuer toute opération d’ingénierie inverse sur une technologie ou un logiciel présent sur le Site web ou utilisé pour fournir les Services.
4.2. Les dispositions du présent accord s’ajoutent à tous les autres droits dont nous pourrions disposer. Si nous estimons que votre utilisation du Site n’est pas conforme aux présentes Conditions ou à la législation applicable, nous pouvons surveiller votre utilisation du Site web ou des Services, en suspendre l’accès, communiquer à des tiers vos habitudes d’utilisation du Site web, ou prendre toute autre mesure appropriée afin de protéger les droits et les biens de tiers.
5. Propriété intellectuelle
5.1. Le contenu du site web, y compris les éléments associés aux vidéos tels que les textes, images, logos, sons, visuels, marques et tout autre support, est protégé par nos droits de propriété intellectuelle ainsi que par ceux de tiers.
5.2. L’ensemble des droits, titres et intérêts afférents aux Services et au site web nous appartient. Hormis le droit d’utiliser les Services et le site web dans le respect des présentes Conditions, l’Utilisateur ne bénéficie d’aucun droit de propriété intellectuelle du fait de cette utilisation.
5.3. Le site web et/ou les Services sont exclusivement mis à la disposition de l’Utilisateur pour un usage personnel et non commercial.
5.4. Vous ne pouvez autoriser aucune personne à modifier, désosser, décompiler ou copier les Services ou le site web, ni à créer des œuvres dérivées, ni à les sous-licencier ou les louer.
6. Limitation de responsabilité
6.1. Le Site web et les Services sont utilisés sous votre seule responsabilité. Nous ne donnons aucune garantie, expresse ou implicite, concernant le Site web, les Services ou l’usage que vous en faites, y compris, sans s’y limiter, les garanties implicites de qualité, de valeur marchande et d’adéquation à un usage particulier, ainsi que l’absence de contrefaçon et la facilité d’utilisation. Nous ne garantissons pas non plus l’exactitude, l’exhaustivité, l’actualité des informations ni leur mise à disposition en temps utile. Les contenus et fonctionnalités proposés sur le Site web, ou accessibles par son intermédiaire, sont fournis « tels quels », « selon disponibilité » et « avec tous leurs défauts ».
6.2. Nous déclinons toute responsabilité en cas d’erreurs, d’omissions ou d’inexactitudes dans les informations publiées sur le Site web. Nous ne pouvons pas davantage être tenus responsables d’éventuelles perturbations ou interruptions des transmissions vers les Services ou via ceux-ci.
6.3. Vous acceptez de nous indemniser pour toute perte subie, directement ou indirectement, par nous ou par un tiers en lien avec le Site web ou les Services. Vous restez seul responsable de toute décision prise sur la base des informations figurant sur le Site web et/ou dans les Services.
6.4. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte ou de tout dommage, direct, indirect ou consécutif, vous affectant ou affectant un tiers. Cela comprend notamment toute perte de revenus ou de données découlant de votre utilisation du Site web et/ou des Services. Cette limitation de responsabilité s’applique dans la mesure autorisée par la législation applicable.
6.5. Nous déclinons toute responsabilité en cas de problème technique lié à une ligne Internet ou téléphonique, à un fournisseur informatique, à un serveur, à un système ou à tout équipement. Nous ne pouvons pas être tenus responsables de l’utilisation d’Internet.
7. Contenus et services de tiers
7.1. Dans le cadre de votre utilisation des Services, il se peut que vous consultiez des contenus issus de tiers ou de services externes. Il peut notamment s’agir de publicités ou d’avis publiés sur des Plateformes tierces.
7.2. Nous n’assumons aucune responsabilité à l’égard des informations ou des produits qui y sont mentionnés. Ceux-ci peuvent ne pas être exacts, complets ou constamment à jour.
7.3. Nous vous conseillons de vérifier l’exactitude de toute information avant de prendre une décision. Vous êtes seul responsable des décisions que vous prenez et des actions que vous entreprenez sur la base de ces informations.
8. Liens
8.1. Le site contient des publicités ainsi que du contenu. Certains éléments peuvent également être proposés par l’intermédiaire de sites web tiers (« Liens »). Nous vous invitons à en tenir compte avant de télécharger, d’utiliser, de consulter ou de vous appuyer sur des informations issues de ces sites, logiciels ou autres supports, ou avant de procéder à un achat ou à toute autre transaction. Ces liens sont fournis uniquement à titre de facilité pour les utilisateurs. Nous déclinons toute responsabilité en cas de dommage ou de perte résultant de l’utilisation d’informations, de produits ou de services proposés sur d’autres sites web ou via d’autres programmes, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.2. La présence d’hyperliens sur ce site ne signifie en aucun cas que nous approuvons, autorisons ou soutenons, de quelque manière que ce soit, les sites web concernés, leurs logiciels ou les personnes qui les administrent.
8.3. Nous n’avons pas vérifié l’ensemble des hyperliens et ne pouvons dès lors être tenus responsables des sites web ou logiciels vers lesquels ils redirigent. Avant d’utiliser ces sites ou applications, de vous y fier ou d’y effectuer un achat, nous vous recommandons de faire preuve de prudence. En aucun cas nous ne pourrons être tenus responsables d’un dommage ou d’une perte découlant de l’utilisation de produits, d’informations ou de contenus accessibles sur d’autres sites web, ou de la confiance qui leur serait accordée.
8.4. Il vous appartient de prendre connaissance des conditions et politiques applicables à tout site exploité par un tiers. Nous vous recommandons vivement de les lire attentivement avant toute interaction avec ces sites web tiers.
9. Divers
9.1. Nous nous réservons le droit de modifier, de suspendre ou d’adapter nos Services à tout moment. Ces changements ne vous ouvrent aucun droit à indemnisation ni à réclamation à notre encontre.
9.2. Les présentes Conditions peuvent être modifiées à tout moment. Nous pouvons les actualiser lorsque nécessaire. Nous vous en informerons en publiant la version la plus récente et en mettant à jour la date indiquée en haut de la page. Toute modification entrera en vigueur dans un délai de quelques jours ouvrables. En continuant à utiliser le site après la publication de ces changements, vous serez réputé(e) avoir accepté les Conditions mises à jour.
9.3. L’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune information transmise sur le site ou par son intermédiaire ne crée de relation autre que celles expressément prévues dans les présentes Conditions.
9.4. Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité et toute version mise à jour de celle-ci, constituent l’intégralité des accords en vigueur entre nous et l’Utilisateur. Toute autre promesse, déclaration ou entente, qu’elle soit orale ou écrite, qui n’y figure pas, est dépourvue de tout effet juridique contraignant entre les parties.
9.5. Le fait de ne pas exercer un droit ou un pouvoir prévu par les présentes ne vaut pas renonciation à ce droit ou à ce pouvoir. L’exercice d’un droit, même partiel ou ponctuel, n’exclut pas l’exercice ultérieur ou complémentaire de ce même droit, ni l’exercice de tout autre droit ou recours.
9.6. Si une disposition des présentes Conditions est déclarée invalide par une juridiction compétente, seule cette disposition sera réputée non applicable. Les autres dispositions resteront pleinement en vigueur et seront interprétées comme si la clause concernée n’avait pas été incluse. Les présentes Conditions seront toutefois interprétées dans le respect de l’intention et de la portée des clauses concernées, telles qu’appréciées par les juridictions compétentes.
9.7. Les présentes Conditions autorisent nos partenaires tiers à transférer ou à céder l’ensemble des droits et obligations qui en découlent. Sans préjudice de ce qui précède, le site et l’ensemble de ses services peuvent être exploités par des opérateurs tiers. En revanche, vous ne pouvez ni céder ni transférer les droits ou obligations qui vous incombent au titre des présentes Conditions.